BSH

Société par actions simplifiée au capital de 122.176 euros
Siège Social : 2 Allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance
343 511 911 RCS Bobigny
(la « Société Absorbante»)

BATISANTE SUD

Société par actions simplifiée au capital de 32.370 euros
Siège Social : Chemin des Crozes - 13300 Salon-de-Provence
444 524 912 RCS Salon-de-Provence

(la « Société Absorbée »)

AVIS DE FUSION

Aux termes d’un traité de fusion en date du 27 novembre 2024, la société BATISANTE SUD transmettrait à titre de fusion à la société BSH l’ensemble de son patrimoine.

A partir des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la Société Absorbée, l’actif et le passif dont la transmission à la société BSH est prévue s’élève à :

La Société Absorbée transmettra à titre de fusion à la Société Absorbante, avec (i) un effet juridique au 28 décembre 2024 à 0h00 sous réserve qu’au 27 décembre 2024 à 23h59 au plus tard, le délai ouvert aux créanciers non obligataires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante pour former opposition au projet de fusion ait expiré et, à défaut de réalisation à cette date, l’effet juridique interviendra le 1er jour ouvrable à 0h00 qui suit l’expiration dudit délai pour former opposition, sans pour autant dépasser la date du 31 décembre 2024, à défaut, la présente convention sera considérée comme nulle et non avenue sans qu’il y ait lieu à paiement d’aucune indemnité de part ni d’autre et (ii) un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024 à 0h00, la totalité de l’actif de la Société Absorbée moyennant la prise en charge de la totalité du passif exigible de la Société Absorbée.

Conformément au paragraphe II 3° de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée et la Société Absorbante étant détenues à 100 % par la société Groupe BatiSanté, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange.

Conformément à l’article 746-1 du Règlement N°2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres, le montant de l’actif net transmis par la Société Absorbée soit la somme de 330.016,83 euros sera inscrit au compte « Report à nouveau » de la Société Absorbante.

Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le traité de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bobigny et de Salon-de-Provence le 27 décembre 2024.